Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : avril 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Club Solutions (ci-après « la Plateforme »), éditée par Club Solutions (ci-après « l'Éditeur »).

2. Description du service

Club Solutions est une plateforme en ligne de gestion d'associations offrant notamment :

• Gestion des membres
• Facturation QR-IBAN
• Gestion d'événements et de réservations
• Gestion du bénévolat

3. Abonnement et tarifs

L'abonnement est facturé annuellement. Les tarifs en vigueur sont disponibles sur la page Tarifs. Toute modification tarifaire sera communiquée 30 jours à l'avance.

4. Période d'essai

Tout nouvel utilisateur bénéficie d'une période d'essai gratuite de 30 jours, sans carte de crédit requise. À l'issue de la période d'essai, le compte est désactivé si aucun abonnement n'est souscrit.

5. Résiliation

L'abonnement peut être résilié à tout moment par e-mail à [email protected]. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

6. Données et propriété

Vos données vous appartiennent. En cas de résiliation, vous pouvez exporter vos données dans un format standard (CSV). Après suppression du compte, toutes les données sont effacées sous 30 jours.

7. Disponibilité

L'Éditeur s'engage à assurer une disponibilité de 99.9%, sans toutefois garantir un service ininterrompu. Les maintenances sont annoncées à l'avance dans la mesure du possible.

8. Responsabilité

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, de la perte de données imputable à l'utilisateur, ni des interruptions résultant de cas de force majeure. La responsabilité est limitée au montant de l'abonnement annuel.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. Le for juridique est à Fribourg, Suisse.

10. Contact

E-mail : [email protected]